Avocat placement en garde à vue à Marseille

Marseille et Paris – SK Avocat

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Maître Kulbastian : Placement en garde à vue

Avocat en droit pénal, Maître Kulbastian vous accompagne pour s’assurer que vos droits sont respectés lors de votre placement en garde à vue à Paris et à Marseille. Il sera à vos côtés au moment du placement, des auditions et des confrontations. L’avocat met tout en œuvre pour assurer le respect de vos droits suivant les règles du Code de procédure pénale.

Pour d’éventuelles informations, Maître Stéphane Kulbastian vous accueille, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 18h30. L’avocat dispose de deux cabinets :
● Le premier installé au 74, rue Paradis à Marseille, dans le 6e arrondissement
● Le second situé au 43, rue de Rennes à Paris, dans le 8e arrondissement

 

“Vous défendre, ma priorité”

Maître Stéphane Kulbastian

Pour toute consultation juridique, l’avocat met à votre disposition deux adresses :

74 rue Paradis 
13006 Marseille

43, rue de Rennes
75006 à Paris

Pour un rendez-vous ou une demande de renseignements, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, et ce de 9h à 18h30.

Le déroulement d’une garde à vue

Toute personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale peut être mise en garde à vue. C’est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire (un policier ou un gendarme). Ce dernier peut retenir, contre sa volonté et pour une durée déterminée, toute personne qui doit rester dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour le bon déroulement de l’enquête. Cette mesure doit être justifiée par la nécessité des enquêtes. La personne mise en cause doit rester à la disposition des services de police pour être auditionnée par les enquêteurs.

Il est également possible qu’elle soit confrontée aussi bien aux plaignants qu’aux autres personnes mises en cause. Pendant le temps de la garde à vue, des investigations sur son téléphone seront généralement menées et des perquisitions seront effectuées dans le but de trouver des éléments de preuves de l’infraction. Dans cette même optique, les témoins seront invoqués pour être entendus.

La poursuite de l’enquête

À la fin de la période de la garde à vue, la personne mise en cause peut être, soit remise en liberté, soit convoquée pour comparaître devant le juge d’instruction ou le rocureur de la République.
Il est à noter que votre avocat est la seule personne que vous pourrez voir et qui aura accès à votre dossier. Doté d’une grande expérience en la matière, Maître Stéphane Kulbastian intervient en toute urgence à vos côtés afin d’entendre votre version des faits. Votre avocat pénaliste à Marseille et Paris ne lésine pas sur les efforts pour protéger et faire valoir vos droits.

La durée d’une garde à vue

La durée d’une garde à vue est généralement de 24h. Toutefois, cette durée n’est pas fixe : elle peut être abrégée ou prolongée. La prolongation dépend essentiellement de la gravité de l’infraction :
● 48h pour une infraction constituant un crime ou un délit puni d’au moins un an d’emprisonnement
● 96h pour une infraction relevant de la criminalité organisée
● 144h pour une infraction relevant du terrorisme

5 Raisons de choisir le cabinet Avocat SK 

 

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Maître Stéphane Kulbastian

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Les droits de la personne placée en garde à vue

L’article 63-1 du code de procédure pénale définit les droits de la personne placée en garde à vue. La violation de ces droits peut amener à l’annulation de la mesure de la garde à vue. En effet, la personne mise en cause doit être informée par l’officier de police judiciaire, dans une langue qu’elle comprend, de :

● L’emplacement et la durée maximale de la garde à vue
● L’infraction qu’elle est soupçonnée d’avoir commise, la date et le lieu présumés de cette infraction
● Le droit d’être examiné par un médecin, de garder le silence et de faire prévenir un proche ainsi que son employeur
● Le droit de prévenir les autorités consulaires de l’Etat dont elle est ressortissante (dans le cas des étrangers)
● Le droit d’être assisté par un avocat et par un interprète
● Le droit de consulter le procès-verbal de notification du placement en garde à vue, les procès-verbaux d’audition et le certificat médical établi par le médecin
● Le droit de présenter des observations au magistrat chargé de la prolongation

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