Avocat en droit donation Marseille
Marseille et Paris – SK Avocat
Maître Stéphane Kulbastian : votre avocat en droit de donation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Cet acte juridique peut porter sur des biens meubles (argent, bijoux, mobilier, etc.) ou immeubles (maison, appartement, terrain, etc.). Le don peut être fait au profit d’un membre de la famille (conjoint, enfant, petit-enfant, etc.), d’un ami ou d’une association. Que vous ayez des questions sur les modalités, les conditions ou encore les conséquences fiscales et juridiques d’une donation, contactez le cabinet de Maître Stéphane Kulbastian.
“Vous défendre, ma priorité”
Maître Stéphane Kulbastian
Pour toute consultation juridique, l’avocat met à votre disposition deux adresses :
74 rue Paradis
13006 Marseille
43, rue de Rennes
75006 à Paris
Pour un rendez-vous ou une demande de renseignements, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, et ce de 9h à 18h30.
Don-partage : figez la valeur des biens donnés au jour de la donation
La donation-partage est une forme particulière de donation permettant au donateur de partager son patrimoine entre ses héritiers présomptifs (enfants ou petits-enfants) de son vivant. Elle a pour avantage de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation et d’éviter les rapports conflictuels entre les héritiers lors du décès du donateur.
Vous souhaitez faire un don-partage à vos enfants pour répartir votre patrimoine entre eux de votre vivant, mais vous n’avez aucune idée sur les avantages et les inconvénients de cette opération ? Votre avocat en droit de donation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône peut vous expliquer les modalités et les effets ainsi que les précautions à prendre pour éviter les conflits futurs entre vos héritiers.
Donation sous l’influence d’un tiers : bénéficiez de l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian
Vous avez reçu un don d’un proche, mais vous découvrez qu’il a été fait sous l’influence d’un tiers, ayant profité de la faiblesse ou de l’ignorance du donateur ? Maître Stéphane Kulbastian expert en droit des successions peut vous aider à contester cette donation devant le tribunal compétent, en invoquant l’existence d’un vice du consentement, comme :
- la violence,
- l’erreur,
- ou le dol.
Il peut aussi vous assister dans la recherche et la présentation des preuves nécessaires pour étayer votre demande.
Votre avocat en droit de donation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vous propose des honoraires transparents et adaptés à votre budget. Il vous informe dès le premier rendez-vous du coût prévisible de son intervention. Votre avocat en droit de donation dans les Bouches-du-Rhône établit un devis détaillé et signe avec vous une convention d’honoraires.
Donation en fraude des droits des créanciers : laissez-vous assister par l’avocat en droit de succession Me Kulbastian
Vous avez reçu une donation d’un parent qui est décédé depuis, mais vous découvrez que ce don a été fait en fraude des droits des créanciers du donateur ? Ces derniers vous réclament le paiement de leurs dettes ? Maître Stéphane Kulbastian peut vous aider à vous défendre contre l’action en réduction des créanciers, visant à annuler ou à réduire le don pour permettre le recouvrement des créances.
Votre avocat en droit de donation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône peut également vous assister dans la preuve de la bonne foi du donateur et du donataire. Le cabinet d’avocat de Maître Stéphane Kulbastian vous propose aussi une assistance dans la démonstration du caractère non frauduleux du don.
5 Raisons de choisir le cabinet Avocat SK
“Vous défendre, ma priorité”
Maître Stéphane Kulbastian
Un Cabinet spécialisé
Une expérience reconnue
Un Cabinet intervenant dans toute la France
La satisfaction des clients est une priorité absolue du cabinet!
Une sélection des dossiers afin de garantir une implication totale
Domaines d’expertise
Années d’expérience
Dossiers traités
Avis positifs
Donation avec réserve d’usufruit : conservez l’usage du bien donné
Vous avez consenti une donation avec réserve d’usufruit à votre conjoint ou à votre enfant, mais vous regrettez votre geste et vous souhaitez revenir sur votre décision ? Maître Stéphane Kulbastian peut vous informer sur les possibilités de révocation de ce don et les conséquences civiles ou fiscales d’une telle révocation. Votre avocat en droit de donation à Marseille peut aussi vous représenter et vous défendre en cas de contestation de la part du donataire ou des autres héritiers.
Don à une association caritative : profitez des conseils de votre avocat en droit de donation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Vous souhaitez faire une donation à une fondation, mais vous ne savez pas comment optimiser votre geste sur le plan fiscal. Vous n’avez non plus aucune idée sur les droits et les obligations des bénéficiaires de votre don ? Maître Stéphane Kulbastian peut vous conseiller sur les différents types de donations possibles : don simple, legs, donation temporaire d’usufruit ou donation avec charge.
Il peut également vous informer sur les réductions d’impôt auxquelles vous pouvez prétendre et les conditions à respecter pour que votre don soit valable et efficace. Votre avocat en droit de donation à Marseille peut aussi vous accompagner dans la rédaction et la signature de l’acte de donation, en veillant au respect des formalités requises.
Donation graduelle ou résiduelle : désignez deux bénéficiaires successifs pour un même bien
Le don graduel ou résiduel est une forme de donation qui permet au donateur de désigner deux bénéficiaires successifs pour un même bien. Par exemple, le donateur peut donner un bien à son conjoint avec la charge pour celui-ci d’en faire la transmission à son décès à un enfant du donateur. Souhaitez-vous transmettre un bien à un enfant ou à un petit-enfant, à charge pour lui de le conserver et de le transmettre à son tour à un autre bénéficiaire désigné par vous ?
Si vous ne savez pas comment organiser cette transmission ni quels sont les impacts fiscaux de cette opération, laissez-vous guider par votre avocat en droit de donation dans les Bouches-du-Rhône. Il peut vous expliquer les modalités et les effets d’une donation graduelle ou résiduelle, ainsi que les précautions à prendre pour éviter les conflits futurs entre les bénéficiaires.
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