Avocat pour adoption à Marseille

Marseille et Paris – SK Avocat

Maître Kulbastian : Avocat en adoption

Lorsque les parents optent pour l’adoption d’un enfant ou qu’ils souhaitent donner en adoption leur enfant, ils doivent privilégier son intérêt. Il s’agit d’une affaire sensible soumise à des démarches strictes et des conditions précises. Avocat en adoption à Paris et à Marseille, Maître Stéphane Kulbastian assure un suivi minutieux de votre dossier.

Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière, l’expert en droit de la famille vous convoie dans le domaine de la procédure d’adoption et ses conséquences. Il vous fournit également les conseils juridiques nécessaires à la constitution de votre dossier. En cas de problème, s’attacher les compétences de votre avocat permet de résoudre convenablement votre litige.

Établis à Marseille et à Paris, les deux cabinets de Maître Stéphane Kulbastian sont à votre disposition du lundi au vendredi pour toute consultation juridique.

“Vous défendre, ma priorité”

Maître Stéphane Kulbastian

Pour toute consultation juridique, l’avocat met à votre disposition deux adresses :

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74 rue Paradis
13006 Marseille

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43, rue de Rennes
75006 à Paris

Pour un rendez-vous ou une demande de renseignements, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, et ce de 9h à 18h30.

L’adoption simple

Existant depuis 1804, l’adoption simple consiste à conserver tous les liens avec la famille d’origine. Elle crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle est possible quel que soit l’âge de l’adopté. Qu’il soit mineur ou majeur, la procédure se déroule devant le tribunal judiciaire en présence de votre avocat spécialiste dans les dossiers d’adoption à Marseille et elle se déroule sous certaines condition

Les adoptants sont en couple

Lorsqu’un couple souhaite adopter, d’une part, l’âge de chacun d’entre eux doit dépasser les 28 ans. Si ce n’est pas le cas, ils doivent avoir au moins 2 ans de mariage et ne doivent pas être séparés de corps. D’autre part, la différence d’âge entre les adoptants et l’adopté doit dépasser les 15 ans ou moins sur décision du juge.

L’adoptant adopte seul

Comme pour l’adoption d’un couple, lorsqu’un adoptant adopte seul, son âge doit dépasser les 28 ans et l’écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit dépasser les 15 ans. Néanmoins, s’il adopte l’enfant de son conjoint, les conditions changent. Son âge n’aura pas une grande importance et il doit avoir 10 ans d’écart avec l’adopté ou même moins, si le juge donne son aval. De plus, si l’adoptant est marié, il est tenu d’obtenir le consentement de son conjoint.

Effets de l’adoption simple

Chaque type d’adoption a des effets, notamment en ce qui concerne le nom de la personne adoptée, les liens avec la famille d’origine, l’autorité parentale, l’obligation alimentaire, l’héritage…

Principe

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Tout en conservant des liens avec sa famille d’origine, l’adopté possède des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille.

Nom

Concernant le nom des parents adoptifs, il y a deux cas de figures. Soit celui-ci s’ajoute au nom de l’adopté, soit il le remplace. Néanmoins, l’adopté peut garder son nom d’origine.

Prénom

L’adoptant a la possibilité de demander le changement du prénom de l’adopté auprès du tribunal.

Nationalité

L’adopté par un Français n’acquiert pas automatiquement la nationalité française. Cette dernière est obtenue en faisant une demande de naturalisation par les parents adoptifs ou par l’adopté lui-même s’il est majeur.

Succession

L’adopté hérite de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs. Cependant, s’agissant des grands-parents adoptifs, ils peuvent le déshériter car il n’est pas considéré comme héritier réservataire.

Obligation alimentaire

Les parents biologiques de l’adopté procurent des aliments pour l’adopté seulement si les parents adoptifs ne les lui fournissent pas. Si l’adopté a été pris en charge par l’aide sociale ou admis comme pupille de l’État, il n’a pas d’obligation alimentaire envers ses parents.

Autorité parentale

Le ou les parents adoptifs acquièrent l’autorité parentale d’une manière exclusive et intégrale. Toutefois, en ce qui concerne l’adoption de l’enfant du conjoint, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf demande conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire.

Révocation

L’adoption simple peut être révoquée par l’adoptant ou par l’adopté pour motifs graves.

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L’adoption plénière

L’adoption plénière est soumise à des règles plus rigoureuses que l’adoption simple. Elle diffère sur divers points notamment en ce qui concerne les liens avec les parents biologiques. En effet, étant sujet d’une adoption plénière, l’adopté devient à perpétuité l’enfant de l’adoptant et rompt tous les liens avec sa famille d’origine. Comme pour l’adoption simple, l’adoption plénière se produit sous certaines conditions.

Les adoptants sont en couple

Pour parvenir à effectuer une demande d’adoption plénière, les adoptants qui sont en couple sont redevables d’être mariés depuis 2 ans au minimum ou d’avoir plus de 28 ans. Ils ne doivent pas également être en séparation de corps. De plus, l’écart d’âge entre chacun d’eux et l’adopté doit dépasser les 15 ans.

L’adoptant adopte seul

L’adoptant qui adopte seul doit avoir un âge qui dépasse les 28 ans. En cas d’adoption de l’enfant de son partenaire, cette condition n’a plus place. La différence d’âge entre lui et l’adopté doit dépasser les 15 ans. S’il adopte l’enfant de son conjoint, l’écart baisse à 10 ans ou moins si le juge l’autorise. Le consentement du conjoint est obligatoire si l’adoptant est marié.

L’âge de l’adopté

Si l’adopté a moins de 15 ans :
Si l’adopté a moins de 15 ans, il doit avant tout être adoptable. Selon l’article 347 du Code civil, un enfant est dit adoptable s’il est :
● Remis au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption et que ses parents ou le conseil de famille approuvent son adoption
● Un pupille de l’Etat
● Déclaré judiciairement abandonné depuis plus d’un an suite à un désintérêt de ses parents
L’adoptant doit accueillir le futur adopté dans son foyer depuis au moins 6 mois. Si l’enfant dépasse les 13 ans, il doit accorder son accord concernant l’adoption.
Si l’adopté a entre 15 et 20 ans :
Avant ses 15 ans, l’adopté doit avoir fait l’objet d’une adoption simple ou avoir été accueilli dans le foyer de l’adoptant. Il a également le droit d’approuver son adoption.

L’adopté est l’enfant du conjoint de l'adoptant

L’adoption plénière concernant l’enfant du conjoint de l’adoptant n’est faisable que lorsque l’adopté n’a un lien de filiation qu’avec le conjoint ou que son autre parent biologique ne dispose plus d’autorité parentale ou encore qu’il soit orphelin et que ses grands-parents du côté de ce parent décédé sont à leurs tour décédés ou se sont désintéressés de lui.

Effets de l’adoption plénière

Suite à une adoption plénière, nombreux sont les effets produits par cette procédure irrévocable :
● Une nouvelle filiation remplace la filiation d’origine. L’acte de naissance est annulé et remplacé par un nouveau.
● Les adoptants ont une autorité parentale intégrale et exclusive.
● Le nom de l’adopté est remplacé par celui des adoptants. Le changement de prénom est envisageable.
● S’il l’adopté est mineur, il reçoit automatiquement la nationalité française.
● L’adoptant et l’adopté se doivent des aliments l’un à l’autre. Une obligation alimentaire peut être considérée entre l’adopté et ses parents biologiques sous certaines conditions.
● Le mariage entre l’adopté et sa famille biologique, de même que sa famille adoptive, est interdit.
● L’adopté hérite de ses parents adoptifs mais est exclu de l’héritage de sa famille biologique.

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