Avocat en droit de filiation Marseille
Marseille et Paris – SK Avocat
Maître Stéphane Kulbastian : avocat spécialiste du droit de filiation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Il existe différents types de filiation : biologique, adoptive, par procréation médicalement assistée ou par possession d’état. Le droit de filiation implique des droits et des obligations réciproques entre les parents et les enfants (nom, autorité parentale, pension alimentaire, héritage). Il peut aussi être source de litiges, notamment en matière d’établissement, de contestation ou de reconnaissance de la filiation.
“Vous défendre, ma priorité”
Maître Stéphane Kulbastian
Pour toute consultation juridique, l’avocat met à votre disposition deux adresses :
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13006 Marseille
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75006 à Paris
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Établissement de la paternité d’un enfant : votre avocat en droit de filiation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vous assiste dans votre procédure
L’établissement de la filiation d’un enfant consiste à reconnaître juridiquement le lien de parenté entre un parent et un enfant.
Il peut se faire par :
- l’effet de la loi ;
- la possession d’état ;
- la reconnaissance volontaire ;
- ou le recours à une procréation médicalement assistée.
La contestation de la filiation d’un enfant, quant à elle, consiste à remettre en cause juridiquement le lien de parenté entre un parent et un enfant. Elle peut être exercée par le parent, l’enfant, le conjoint du parent ou le ministère public. Voulez-vous établir votre paternité sur un enfant dont vous n’êtes pas le père biologique, mais que vous avez élevé avec sa mère ?
Votre avocat spécialiste du droit de filiation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vous assiste dans la procédure de reconnaissance volontaire ou judiciaire.
Souhaitez-vous contester votre paternité sur un enfant dont vous êtes le père présumé, mais que vous n’avez pas reconnu volontairement ni élevé avec sa mère ? Maître Stéphane Kulbastian vous aide à rassembler les preuves nécessaires (tests d’ADN, témoignages ou actes d’état civil) pour établir la filiation.
Exercice ou la contestation de l’autorité parentale sur un enfant
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents à l’égard de leurs enfants mineurs. Elle comprend notamment le droit et le devoir d’éduquer, d’entretenir, de protéger, de représenter et d’administrer les biens des enfants. Elle est exercée conjointement par les deux parents, sauf en cas de séparation, de décès ou de déchéance.
L’exercice de l’autorité parentale sur un enfant peut se faire par accord entre les parents, par décision judiciaire ou par délégation volontaire ou forcée. Il implique le respect des intérêts et des besoins de l’enfant. Maître Stéphane Kulbastian vous aide à négocier avec l’autre parent ou à saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Vous souhaitez exercer conjointement l’autorité parentale sur votre enfant avec votre ex-conjoint après une séparation ? Votre avocat en droit de filiation dans les Bouches-du-Rhône pourra vous aider à rédiger une convention parentale ou à solliciter l’homologation du juge aux affaires familiales.
Adoption ou contestation de l’adoption d’un enfant : sollicitez l’expertise du cabinet d’avocat de Me Stéphane Kulbastian
L’adoption d’un enfant consiste à créer juridiquement un lien de filiation entre un adoptant et un adopté. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière, qui rompt définitivement le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine, et l’adoption simple, qui maintient ce lien. L’adoption entraîne des droits et des obligations réciproques entre l’adoptant et l’adopté, comme le nom, l’autorité parentale, la pension alimentaire ou l’héritage.
Vous souhaitez adopter un enfant qui n’a pas de lien de parenté avec vous, ou contester une adoption dont vous êtes l’adoptant ou l’adopté ? Vous pouvez compter sur votre avocat en droit de filiation à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Il vous aide à effectuer les démarches nécessaires pour chacune de ces procédures, notamment la constitution du dossier, la saisine du juge ou du tribunal ou le recours à une expertise.
5 Raisons de choisir le cabinet Avocat SK
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Maître Stéphane Kulbastian
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Établissement ou contestation de la possession d’état : Laissez-vous accompagner par votre avocat en droit de filiation à Marseille
La possession d’état est le fait de se comporter comme le parent ou l’enfant d’une personne, sans avoir de lien de filiation juridiquement établi.
Elle se manifeste par des éléments matériels et affectifs, comme :
- le nom ;
- le traitement ;
- la réputation ;
- ou l’éducation.
Elle peut être invoquée pour établir ou contester une filiation. Souhaitez-vous établir votre filiation sur un enfant que vous avez élevé avec sa mère sans être son père biologique ni l’avoir reconnu volontairement ? Voulez-vous contester votre filiation sur un enfant que vous n’avez pas élevé avec sa mère, mais qui porte votre nom et qui est considéré comme votre enfant par la société ?
Vous pouvez demander au Maître Stéphane Kulbastian de vous assister dans la procédure d’établissement ou de contestation judiciaire. Votre avocat en droit de filiation dans les Bouches-du-Rhône pourra vous expliquer les avantages et les inconvénients d’une telle démarche. Il vous informe sur les conditions, les délais et les effets de ces procédures.
Modification ou contestation du nom ou du prénom d’un enfant
Le nom et le prénom sont des éléments essentiels de l’identité d’une personne. Ils sont attribués à un enfant lors de sa naissance ou lors de son adoption. Ils peuvent être modifiés ultérieurement dans certains cas prévus par la loi. Leur modification peut avoir pour motif l’intérêt légitime de l’enfant, notamment le changement de sexe, la francisation ou la protection de la vie privée. Quant à la contestation, elle a souvent pour motif l’erreur, la fraude ou la violation du droit au nom.
Voulez-vous contester le prénom de votre enfant qui a été choisi par son autre parent sans votre accord ? Souhaitez-vous modifier le nom de votre enfant pour lui donner votre nom de famille à la place de celui de son autre parent ? Votre avocat en droit des successions vous accompagne lors de la saisine du juge aux affaires familiales, du procureur de la République ou du garde des Sceaux.
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