Pourquoi se faire accompagner par un avocat fiscaliste lors d’un ESFP à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône ?

Vous vous demandez ce qu’il faut faire, car vous ne savez pas comment se déroule un ESFP, ni quels sont les documents que vous devez présenter au contrôleur. Le contrôleur peut remettre en cause certaines de vos déductions fiscales ou certaines de vos évaluations patrimoniales. Dans ce cas, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste du droit.

Avocat pour contrôle fiscal à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, Maître Stéphane Kulbastian pourra notamment :

• réunir avec vous les documents nécessaires et vérifier leur conformité ;
• être présent à vos côtés lors des entretiens avec le contrôleur et veiller au respect de vos droits ;
• contester les éventuels redressements ou pénalités envisagés par le contrôleur et négocier avec lui une solution amiable ;
• saisir les juridictions compétentes si le litige persiste et plaider votre cause devant le juge.

En faisant appel à un avocat fiscaliste comme Me Kulbastian, vous sécurisez votre situation fiscale et vous évitez les mauvaises surprises.

Quels sont les avantages de faire appel à un avocat pour contrôle fiscal lors d’une vérification de comptabilité dans les Bouches-du-Rhône ?

Entreprise ou travailleur indépendant, vous tenez une comptabilité et vous avez reçu un avis qui vous signifie que vous allez être soumis à une vérification de comptabilité ? Préparez-vous alors à un contrôle sur place qui portera sur la régularité et la sincérité de vos écritures comptables, ainsi que sur le respect de vos obligations fiscales. Vous souhaitez que le contrôleur ne découvre pas des erreurs ou des anomalies dans votre comptabilité, qui pourraient entraîner une augmentation de l’impôt dû ?

Dans cette situation, il est vivement conseillé de contacter un avocat pour contrôle fiscal dans les Bouches-du-Rhône. En faisant appel à Maître Stéphane Kulbastian, avocat fiscaliste au barreau de Marseille, il pourra vous préparer à cette vérification, en révisant avec vous votre comptabilité et en corrigeant les éventuelles omissions. En sollicitant les services de son cabinet d’avocat à Marseille, vous optimisez votre situation fiscale et vous anticipez les éventuels contrôles.

Comment réagir face à un contrôle sur pièces et quels sont les droits du contribuable ? L’accompagnement de votre avocat pour contrôle fiscal à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

Vous êtes un particulier qui a déclaré vos revenus en ligne sur le site des impôts. Vous avez bénéficié de certains crédits, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Vous recevez un courrier de l’administration fiscale qui vous notifie que vous allez subir un contrôle sur pièces. Il s’agit d’un examen de vos déclarations fiscales par le fisc, sans qu’il se déplace chez vous.

Vous êtes surpris, car vous pensez avoir rempli correctement vos déclarations fiscales. Vous vous demandez quelles sont les pièces justificatives que vous devez fournir au contrôleur. Vous vous inquiétez tout de même des conséquences du contrôle sur pièces, qui pourrait remettre en cause certains de vos avantages fiscaux.

Vous pouvez compter sur l’expertise d’un avocat pour contrôle fiscal à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Spécialisé en droit fiscal, Maître Stéphane Kulbastian pourra vérifier avec vous la cohérence et l’exactitude de vos déclarations fiscales. Il vous assistera lors du contrôle sur pièces, en répondant aux demandes de renseignements ou de justificatifs du contrôleur fiscal.

Comment se protéger contre un contrôle fiscal inopiné dans les Bouches-du-Rhône ? L’assistance d’un avocat fiscaliste à Marseille

En tant que professionnel, vous exercez une activité soumise à la TVA comme la vente de biens ou de services. Et un contrôleur fiscal se présente à l’improviste dans vos bureaux, sans avoir pris de rendez-vous au préalable ? Il s’agit d’un contrôle fiscal inopiné, qui peut avoir lieu en cas de présomption de travail dissimulé ou de fraude fiscale. Le contrôle fiscal inopiné porte sur la vérification des recettes et des factures du contribuable.

Vous êtes surpris, car vous ne vous attendiez pas à un tel contrôle. Vous ne savez pas comment réagir face au contrôleur. Vous espérez aussi que l’agent ne découvre pas des irrégularités dans votre activité et qui pourraient entraîner un redressement fiscal. Dans ce cas, il est impératif de faire appel au cabinet d’avocat SK.

Me Stéphane Kulbastian, avocat pour contrôle fiscal à Marseille, vous accompagnera en cas de visite inattendue d’un contrôleur fiscal, qui se présente sans rendez-vous dans vos locaux professionnels. Il se rendra immédiatement sur les lieux du contrôle et vérifiera que l’agent dispose d’un mandat valide et qu’il respecte les règles de procédure. En faisant appel au cabinet d’avocat de Me Kulbastian, vous protégez votre activité professionnelle et vos droits face au fisc.

Comment se défendre face à un contrôle fiscal suite à un signalement à Marseille ? L’expertise d’un avocat fiscaliste dans les Bouches-du-Rhône

Vous êtes un médecin ou architecte qui exerce une activité libérale ? Vous recevez un courrier de l’administration fiscale qui vous annonce que vous allez faire l’objet d’un contrôle fiscal sur place ou sur pièces ? Il s’agit d’une vérification par l’administration fiscale qui peut faire suite à un signalement de la part d’un tiers, comme un client, un concurrent ou un salarié. Le signalement peut porter sur des faits de fraude fiscale, notamment la dissimulation de recettes, la minoration de charges ou l’utilisation de factures fictives.

Vous ressentez une injustice car vous pensez être signalé à tort. Vous ne savez pas comment prouver votre bonne foi face au contrôleur fiscal. Dans ce cas, il est indispensable de faire appel à un avocat en droit fiscal. Maître Kulbastian, avocat pour contrôle fiscal à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous préparera au contrôle fiscal, en vérifiant avec vous la régularité et la sincérité de chacune de vos déclarations fiscales.

Comment contester un redressement fiscal dans les Bouches-du-Rhône avec votre avocat pour contrôle fiscal à Marseille ?

Votre société à Marseille fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces ou sur place. À l’issue de l’examen, vous avez reçu une proposition ou une notification de rectification, qui indique le montant du redressement fiscal envisagé et les motifs du contrôle. Vous n’êtes pas d’accord avec l’augmentation de l’impôt dû, que vous jugez injustifiée ou excessive.

Vous souhaitez contester le redressement fiscal, mais vous ne savez pas comment procéder. Vous vous demandez quels sont les recours possibles et les délais à respecter. Vous voulez aussi savoir si vous devez payer l’augmentation de l’impôt dû pendant la procédure de contestation. Il est judicieux de contacter un avocat pour contrôle fiscal à Marseille pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Maître Stéphane Kulbastian pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter pour contester le redressement fiscal, en fonction des arguments juridiques et des preuves dont vous disposez. Il vous orientera dans la phase administrative de contestation. Il pourra ainsi formuler vos observations écrites ou orales auprès du contrôleur ou de son supérieur hiérarchique et demander éventuellement une transaction avec l’administration fiscale.

Son cabinet d’avocat à Marseille vous assistera aussi dans la phase judiciaire de contestation. Avocat fiscaliste, Me Kulbastian est qualifié pour saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDI) ou le tribunal administratif ou judiciaire compétent, selon le type d’impôt concerné. Il vous aidera également à obtenir un sursis de paiement du redressement fiscal, sous certaines conditions, pendant la durée du litige. Contactez-le dès maintenant.

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