Avocat pour la création d’une société à Marseille

Par exemple, les statuts de la société sont le document fondateur qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, car ils engagent les associés et les dirigeants sur le plan juridique, fiscal et social. Ils doivent contenir des mentions obligatoires, comme la forme juridique, la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le capital social, etc.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez compter sur l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian, avocat en droit des sociétés à Marseille. Il vous conseillera sur :

• le choix de la forme juridique (SARL, SAS, SA, SCI, etc.) ;
• le régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) ;
• le régime social (TNS ou salarié) ;
• les clauses statutaires (objet social, capital social, répartition des parts, etc.).

Son cabinet vous assistera aussi dans la rédaction des statuts et des actes juridiques nécessaires à la constitution de la société : pacte d’associés, procès-verbal d’assemblée générale, etc. Il vous guidera également dans les démarches administratives auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), du greffe du tribunal de commerce, du registre du commerce et des sociétés (RCS), etc.

Pourquoi contacter un avocat en droit des sociétés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône pour le fonctionnement de votre société ?

Le fonctionnement d’une société commerciale implique le respect de nombreuses obligations légales et conventionnelles. Il faut tenir une comptabilité régulière et transparente, respecter les droits et les obligations des associés. Il implique également d’organiser les assemblées générales, de gérer les relations avec les partenaires, etc. Pour bénéficier de l’assistance adaptée dans cette gestion quotidienne dans le 13, vous pouvez solliciter les services du cabinet de Me Kulbastian.

Avocat en droit des sociétés à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, il vous informera sur les règles applicables à la forme juridique de votre société commerciale et à votre secteur d’activité. De même, il vous appuiera dans la rédaction des documents juridiques relatifs au fonctionnement de la société. Il vous orientera aussi sur les décisions stratégiques à prendre pour le développement de votre entreprise.

Avocat pour la transformation de la société à Marseille

La transformation d’une société commerciale consiste à changer sa forme juridique sans entraîner sa dissolution ni la création d’une nouvelle personne morale.

Le changement structurel d’une société peut être motivé par différentes raisons :

• économiques ;
• juridiques ;
• ou stratégiques.

Pour bénéficier d’un accompagnement pour cette opération, vous pouvez solliciter l’aide de Maître Stéphane Kulbastian, avocat en droit des sociétés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.
Son cabinet vous conseillera sur l’opportunité et les modalités de la transformation de votre société commerciale. Il vous soutiendra dans la réalisation des formalités juridiques indispensables pour transformer la société, etc. Il pourra ainsi intervenir lors du rapport du commissaire à la transformation, de l’approbation des nouveaux statuts et du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Avocat pour la transmission de la société à Marseille

La transmission d’une société commerciale consiste à transférer la propriété ou le contrôle d’une SARL, SAS ou SA à un ou plusieurs tiers. Elle peut prendre la forme d’une cession de parts sociales, d’une cession d’actions, d’une cession de fonds de commerce, d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif.

Le cabinet d’avocat SK de Maître Stéphane Kulbastian vous aide dans cette opération dans le 13. Avocat en droit des sociétés à Marseille, il vous éclairera sur le choix du mode de transmission le plus adapté à votre situation et à vos objectifs. Il vous assistera dans la négociation du prix et des conditions de la transmission. Il vous représentera dans la rédaction des actes juridiques nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment la promesse de vente, le contrat de cession, la garantie d’actif et de passif.

Avocat pour la dissolution de la société dans les Bouches-du-Rhône

La dissolution d’une société commerciale est une opération qui met fin à l’existence juridique de la société. Elle peut être volontaire, par décision des associés ou forcée, par décision de justice, par expiration du terme, par réalisation ou extinction de l’objet social. Elle entraîne la liquidation de la société, c’est-à-dire la vente des actifs, le paiement des dettes et le partage du boni ou du mali de liquidation.
Pour dissoudre une société à Marseille, vous avez tout intérêt de solliciter l’aide de Me Kulbastian, avocat en droit des sociétés dans les Bouches-du-Rhône. Il vous renseignera sur les causes et les conséquences de la dissolution de votre société. Il pourra vous aider lors du procès-verbal d’assemblée générale, du rapport du liquidateur, de la publication au journal officiel, de la radiation du RCS, etc.

Avocat pour les procédures collectives à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône

Les procédures collectives concernent les entreprises en difficulté financière. Elles visent à préserver l’activité de l’entreprise, à maintenir l’emploi et à apurer le passif. Il s’agit notamment du redressement judiciaire, de la liquidation judiciaire, du mandat ad hoc, de la conciliation ou de la sauvegarde. Pour vous aider à faire face aux difficultés de votre SARL, vous pouvez faire appel au cabinet d’avocat SK qui fixe ses honoraires en fonction de plusieurs critères.

Maître Kulbastian, avocat en droit des sociétés à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous guidera dans :

• la déclaration de cessation des paiements ;
• le dépôt du bilan ;
• la constitution du dossier de demande d’ouverture de la procédure.

Il vous représentera devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire compétent. Il vous orientera dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de continuation ou du plan de cession.

Contentieux relatifs à la société : comment Me Kulbastian avocat en droit des sociétés à Marseille vous défend-il ?

Le contentieux des sociétés regroupe l’ensemble des litiges pouvant survenir entre les associés, entre les associés et les dirigeants, entre les associés et les tiers ou entre les sociétés elles-mêmes. Il peut s’agir de conflits relatifs à la répartition du capital social, à l’exercice du pouvoir, à la distribution des bénéfices ou à l’exécution des conventions.

Contentieux relatifs aux cessions de parts sociales à Marseille

La cession de parts sociales consiste à transférer la propriété de parts sociales d’une société à un tiers. Elle peut être motivée par des raisons personnelles, professionnelles ou financières. Elle peut aussi devenir source de litiges, notamment en cas de non-respect des clauses du contrat de cession, de non-paiement du prix, de vice caché, de garantie d’actif et de passif, etc.

Pour vous défendre en cas de contentieux des cessions de parts sociales, faites appel à Maître Stéphane Kulbastian, avocat en droit des sociétés à Marseille. Il vous donnera les précautions à prendre avant, pendant et après la cession de parts sociales. Il vous aidera dans la rédaction et la négociation du contrat de cession.

Contentieux en lien avec les assemblées générales

Les assemblées générales sont des réunions qui permettent aux associés d’une société de prendre des décisions collectives sur les affaires sociales. Elles peuvent être ordinaires ou extraordinaires selon la nature des décisions à prendre. Elles doivent respecter des règles de convocation, d’information, de quorum, de majorité, etc. Elles peuvent aussi donner lieu à des litiges en cas de contestation des décisions sociales, d’abus de majorité ou de minorité, etc.
Pour vous défendre en cas de contentieux des assemblées générales, vous pouvez prendre contact avec Maître Kulbastian. Son cabinet d’avocat à Marseille vous informera sur les règles qui s’appliquent aux assemblées générales selon la forme juridique et les statuts de votre société commerciale. Il vous soutiendra dans la préparation et le déroulement de vos AGO et AGE.

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