Pourquoi faire appel à Maître Stéphane Kulbastian pour préparer un contrôle URSSAF ?

Vous devez alors recevoir une lettre d’annonce du contrôle, qui précise :

• la date ;
• le lieu ;
• la période ;
• le champ du contrôle.

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour préparer le contrôle et rassembler les documents nécessaires. Maître Kulbastian, avocat pour contrôle URSSAF à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, peut vous assister dans cette étape.
Il analyse votre situation sociale et fiscale, puis vérifie la conformité de vos déclarations et de vos paiements. Il vous informe sur vos droits et vos obligations lors du contrôle. Il vous aide à constituer votre dossier et à réunir les pièces justificatives pertinentes. Il vous prépare à l’entretien avec le contrôleur et vous conseille sur les questions à poser ou à éviter.

Faites appel à Me Kulbastian : avocat en droit social et en droit des affaires pour bénéficier d’une visite-conseil avant un contrôle URSSAF

En tant qu’employeur, vous souhaitez bénéficier d’une visite-conseil avant un contrôle URSSAF ? Il s’agit d’un service proposé par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Il consiste à faire intervenir un inspecteur dans votre entreprise, à votre demande, pour vous informer et vous conseiller sur vos obligations sociales et fiscales.

Me Stéphane Kulbastian, avocat pour contrôle URSSAF à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, se propose de vous accompagner dans cette démarche volontaire. Il vous aide à solliciter une visite-conseil auprès de l’URSSAF, en précisant les points que vous souhaitez aborder avec l’inspecteur. Il vous prépare, en réunissant les documents utiles. Il reste à vos côtés, en facilitant le dialogue avec l’inspecteur et en prenant note de ses recommandations.

Son cabinet d’avocat à Marseille vous aide à mettre en œuvre les actions correctives ou préventives suggérées par l’inspecteur. En faisant appel à Me Kulbastian pour bénéficier d’une visite-conseil avant un contrôle URSSAF, vous optimisez votre situation et vous anticipez les éventuels contrôles.

Sollicitez l’expertise d’un spécialiste en droit des affaires pour assurer le suivi d’un contrôle URSSAF

Votre entreprise doit recevoir un compte rendu du contrôle URSSAF dans les 15 jours suivant la fin du contrôle. Ce document résume les observations du contrôleur et indique les éventuels redressements ou pénalités envisagés. Vous avez alors un délai de 30 jours pour formuler vos observations ou demander une réunion contradictoire avec le contrôleur.

Pour effectuer cette démarche dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez compter sur Maître Kulbastian, avocat pour contrôle URSSAF à Marseille. Spécialiste en droit des sociétés, il examine le compte rendu du contrôle URSSAF et évalue les risques encourus. Il rédige vos observations et les transmet au contrôleur, accompagnées des pièces justificatives nécessaires. Il vous représente lors de la réunion contradictoire et expose vos arguments.

Anticipation d’un contrôle URSSAF dans le 13 : faites appel à un avocat pour contrôle URSSAF à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône

Employeur, vous souhaitez vous préparer pour tout contrôle URSSAF ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir respecté toutes vos obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales ? Vous voulez éviter les pénalités ? Vous souhaitez anticiper un contrôle URSSAF et sécuriser votre situation sociale et fiscale ?

Dans ce cas, vous pouvez faire appel à Maître Stéphane Kulbastian, avocat pour contrôle URSSAF à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Il saura vous accompagner dans une démarche préventive. Il réalisera un audit social et fiscal de votre entreprise, puis identifiera les points de vigilance ou les sources d’optimisation. Il vous conseillera sur les bonnes pratiques à adopter pour respecter vos obligations sociales et fiscales.

Avocat spécialisé en droit social et en droit des affaires, il vous informera sur les évolutions législatives ou réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur votre situation. Il vous aidera à rectifier vos déclarations ou vos paiements en cas d’erreur ou d’omission. En faisant appel à un avocat pour anticiper un contrôle URSSAF, vous garantissez le respect des droits sociaux de vos salariés.

Contestation d’un redressement ou d’une pénalité suite à un contrôle URSSAF : pourquoi se faire assister par un professionnel du droit ?

Suite au contrôle URSSAF, l’employeur peut recevoir une lettre d’observation, qui précise le montant du redressement ou de la pénalité dont son entreprise fait l’objet. Il dispose alors d’un délai d’un mois pour contester cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de l’URSSAF. Si la CRA rejette sa contestation ou ne répond pas dans le délai d’un mois, il peut saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) dans les deux mois suivant la notification de la décision de la CRA.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement lors de cette procédure à Marseille, vous pouvez contacter un avocat pour contrôle URSSAF dans les Bouches-du-Rhône. Le cabinet de Maître Kulbastian, avocat en droit des affaires au barreau de Marseille, vous aide à contester le redressement ou la pénalité en invoquant les moyens de droit ou de fait appropriés.

Il rédige la contestation, puis joint les documents justificatifs utiles et la dépose auprès de la CRA. Il vous défend devant la Commission et plaide en votre faveur. Il vous informe de la décision de la CRA et vous conseille sur l’opportunité de saisir le Tribunal. Il vous représente devant le TASS et détaille les motifs de votre contestation.

Pourquoi contacter un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous défendre face à un contrôle URSSAF abusif ?

Vous êtes employeur ou travailleur indépendant, et vous avez subi un contrôle URSSAF que vous jugez abusif, injustifié ou disproportionné ? Vous estimez que le contrôleur a commis des erreurs dans le déroulement du contrôle ou que le redressement qui vous est imposé est excessif ou infondé ? Vous envisagez de contester la décision de l’URSSAF et faire valoir vos droits ? Dans ce cas, vous avez tout intérêt à contacter un spécialiste en droit pour vous défendre face au contrôle abusif.

Un avocat spécialisé en droit des affaires, comme Maître Stéphane Kulbastian, saura vous conseiller et vous représenter efficacement devant les instances compétentes. Il vous aidera à vérifier que le contrôleur dispose d’un mandat valide. Il pourra vous informer sur les voies de recours possibles et les délais à respecter. Son cabinet d’avocat à Marseille vous aidera à rassembler les preuves de votre bonne foi et de votre respect de la législation.

Il vous assistera dans la rédaction de vos contestations et de vos observations. Avocat pour contrôle URSSAF à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, Me Kulbastian vous accompagnera dans la négociation d’un éventuel échéancier de paiement ou d’une remise gracieuse. En prenant contact avec lui pour vous défendre face à un contrôle URSSAF abusif, vous augmentez vos chances d’obtenir gain de cause et de préserver les intérêts de votre entreprise.

Négociation d’un échéancier de paiement suite à un contrôle URSSAF : bénéficiez de l’accompagnement du cabinet d’avocat SK à Marseille

Que vous soyez employeur ou travailleur indépendant, vous pouvez recevoir une mise en demeure de payer, suite au contrôle URSSAF. L’organisme peut vous demander de régler le montant du redressement ou de la pénalité dans un délai de 15 jours. Si vous n’êtes pas en mesure de payer cette somme en une seule fois, vous pouvez demander un échéancier de paiement, qui vous permettra d’étaler le règlement sur plusieurs mois.

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans cette démarche, sollicitez les services du cabinet d’avocat SK. Avocat pour contrôle URSSAF à Marseille, Me Kulbastian vous aide à négocier un échéancier de paiement adapté à votre situation financière et à vos capacités de remboursement. Son cabinet rassemble les pièces justificatives indispensables, rédige la demande et l’envoi à l’URSSAF.

Témoignages et Avis clients

Formulaire de contact