Avocat droit des successions Marseille
Marseille et Paris – SK Avocat
Avocat spécialiste en droit des successions à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Les affaires relatives au droit des successions nécessitent, en effet, l’intervention d’un avocat compétent et expérimenté. Cette branche du droit concerne notamment la dévolution, le partage, la transmission ou la contestation de la succession. Il a des conséquences importantes sur le patrimoine, les droits et les obligations des héritiers ou des légataires. Le recours à un avocat de la trempe de Me Kulbastian est utile à plus d’un titre.
“Vous défendre, ma priorité”
Maître Stéphane Kulbastian
Pour toute consultation juridique, l’avocat met à votre disposition deux adresses :
74 rue Paradis
13006 Marseille
43, rue de Rennes
75006 à Paris
Pour un rendez-vous ou une demande de renseignements, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, et ce de 9h à 18h30.
Faites appel à Stéphane Kulbastian : avocat en droit des successions à Marseille pour contester la validité d’un testament
Vous êtes héritier d’une personne décédée, mais vous découvrez qu’elle a rédigé un testament qui vous lèse ou qui vous exclut de sa succession. Vous pensez que ce testament n’est pas valable, car il a été rédigé sous la contrainte, l’erreur ou l’insanité d’esprit du défunt. Vous voulez donc contester la validité de ce testament devant les tribunaux. Pour tout litige successoral, le cabinet intervient à Marseille et dans ses alentours (Aix-en-Provence, Aubagne, Istres, Miramas etc).
Pour effectuer cette procédure judiciaire, il faut prouver que le testament est entaché d’un vice qui affecte :
- soit la capacité du testateur ;
- soit son consentement ;
- soit la forme du testament.
Vous pouvez, par exemple, invoquer l’altération des facultés mentales du testateur, l’influence indue d’un tiers ou le non-respect des conditions de rédaction du testament. Maître Stéphane Kulbastian, avocat en droit des successions à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, peut vous accompagner dans cette démarche. Il vous aidera à rassembler les éléments de preuve nécessaires, comme des témoignages, des expertises médicales ou des documents officiels.
Stéphane Kulbastian pour invoquer une action en retranchement
Vous êtes héritier d’une personne décédée, mais vous venez de découvrir qu’elle a fait des donations qui excèdent sa quotité disponible. Vous souhaitez donc invoquer une action en retranchement pour réduire les dons faits au-delà de la quotité disponible. Pour faire valoir votre cause, vous devez prouver que la valeur des donations dépasse la part maximale que le défunt pouvait transmettre librement.
Par exemple, si le défunt avait deux enfants et qu’il a donné 80% de son patrimoine à l’un d’eux, vous pouvez invoquer une action en retranchement de cette donation en recourant à un spécialiste en droit des successions. En effet, ce don excède la quotité disponible fixée à un tiers du patrimoine.
Maître Stéphane Kulbastian, votre avocat en droit des successions à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous assiste dans votre démarche. Il vous aidera à évaluer la valeur des donations et de la quotité disponible du défunt, en tenant compte des éventuels dons antérieurs ou des rapports à succession.
Faites valoir vos droits dans une succession internationale
Vous êtes héritier d’une personne décédée, mais vous résidez dans un pays différent de celui du défunt ou de celui où se situe une partie de son patrimoine. Vous voulez alors faire valoir vos droits dans une succession internationale qui implique l’application de règles juridiques différentes selon les pays concernés.
Pour ce faire, il est essentiel de déterminer quelle loi et quel tribunal sont adaptés pour régler la succession. Cela dépend de plusieurs facteurs, comme la nationalité, le domicile ou la situation des biens du défunt. Vous devez aussi tenir compte des conventions internationales ou des règlements européens pouvant s’appliquer à la succession. Il faut enfin prendre en compte les aspects fiscaux et patrimoniaux liés à la succession.
Maître Stéphane Kulbastian, votre avocat en droit des successions dans les Bouches-du-Rhône, vous aidera à identifier la loi adaptée et le tribunal compétent pour votre situation. Il vous informera sur les démarches à effectuer dans chaque pays concerné par la succession. Il rédigera pour vous les actes juridiques nécessaires, comme les demandes de certificats successoraux européens ou les déclarations fiscales.
5 Raisons de choisir le cabinet Avocat SK
“Vous défendre, ma priorité”
Maître Stéphane Kulbastian
Un Cabinet spécialisé
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Un Cabinet intervenant dans toute la France
La satisfaction des clients est une priorité absolue du cabinet!
Une sélection des dossiers afin de garantir une implication totale
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Avis positifs
Sollicitez l’expertise d’un avocat spécialiste du droit des successions pour demander une prestation compensatoire
Vous êtes le conjoint survivant d’une personne décédée, mais vous n’êtes pas son héritier légal. Parce que le défunt avait des enfants d’une précédente union ou parce que vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens. Vous souhaitez donc demander une prestation compensatoire, qui consiste à obtenir une somme d’argent ou un bien du patrimoine du défunt, pour compenser la disparité que le décès crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Le recours à un avocat spécialisé en droit des successions est utile pour demander une prestation compensatoire, car il s’agit d’une procédure complexe et délicate. Il faut respecter certaines conditions pour faire cette demande. Vous devez également agir dans un délai d’un an à compter du décès du conjoint. Il est aussi nécessaire de justifier de la disparité créée par le décès et évaluer le montant de la prestation compensatoire à demander.
Maître Stéphane Kulbastian, avocat en droit des successions à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, vous conseillera sur les chances de succès de votre action. Il rédigera pour vous la requête en prestation compensatoire et la déposera auprès du tribunal compétent. Il assurera votre défense devant le juge et mettra en avant les arguments juridiques pertinents pour faire valoir votre cause.
Maître Stéphane Kulbastian pour prévenir ou résoudre les conflits entre héritiers
Vous avez droit à une part de l’héritage d’une personne décédée, mais vous êtes en désaccord avec les autres héritiers sur le partage de la succession. Vous voulez donc prévenir ou résoudre les conflits entre héritiers, qui peuvent être source de blocage, de retard ou de coût supplémentaire.
Pour ce faire, il faut respecter les droits et les obligations de chaque héritier, qui peuvent varier selon la qualité, la vocation ou l’option successorale. Vous devez également favoriser le dialogue et la négociation entre les héritiers pour éviter les procès longs et coûteux. Votre avocat en droit des successions à Marseille peut vous assister dans cette démarche.
Me Stéphane Kulbastian vous conseillera sur les moyens de prévenir les conflits, comme la rédaction d’un pacte successoral ou la mise en place d’une indivision conventionnelle. Il vous aidera à résoudre les conflits, en privilégiant les modes alternatifs de règlement des litiges, comme la médiation ou la conciliation. Il assurera votre défense devant le tribunal compétent si le conflit persiste.
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