Avocat comparution immédiate à Marseille

Marseille et Paris – SK Avocat

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Maître Kulbastian : Comparution immédiate -Paris & Marseille

En sa qualité d’avocat en droit pénal, Maître Stéphane Kulbastian propose ses services à toute personne faisant objet d’une comparution immédiate à Paris et Marseille. Maîtrisant toutes les ficelles de sa profession, l’avocat est en mesure de vous éclairer sur vos obligations et vos droits en tant que prévenu. Grâce à son expertise et à son savoir-faire, il saura vous assister tout au long de la procédure de la mesure de garde à vue jusqu’au jugement. En étudiant le dossier de procédure et en examinant chaque détail et les éléments qui en résultent, il veille à vous conseiller sur la stratégie et l’attitude à adopter. Il ne lésine pas sur les efforts pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir une décision favorable.

 

“Vous défendre, ma priorité”

Maître Stéphane Kulbastian

Pour toute consultation juridique, l’avocat met à votre disposition deux adresses :

74 rue Paradis 
13006 Marseille

43, rue de Rennes
75006 à Paris

Pour un rendez-vous ou une demande de renseignements, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, et ce de 9h à 18h30.

Qu’est-ce que la comparution immédiate ?

La comparution immédiate est une sorte de procédure accélérée où l’audience a lieu à l’issue de la mise en garde à vue. Ainsi, l’auteur de délit comparait directement devant le juge afin de décider de sa culpabilité. En effet, contrairement à la procédure classique qui peut prendre plusieurs mois voire une année ou plus, la procédure de comparution immédiate permet un jugement à la journée. Il est à préciser que cette procédure ne concerne que les délits simples, qui ne nécessitent pas d’enquête approfondie. L’affaire doit être en état d’être jugée pour passer en comparution immédiate. L’enquête prend fin avec la décision d’utiliser la comparution immédiate. La police transmet alors le dossier au tribunal.

Cette procédure rapide ne permet pas au prévenu de préparer sa défense. De ce fait, la comparution immédiate peut être risquée pour le délinquant d’où l’importance de l’assistance d’un avocat. Toujours disponible dans les situations urgentes, Maître Stéphane Kulbastian répond dans les plus brefs délais à vos demandes. Alliant réactivité et compétence, c’est la personne la mieux placée pour vous accompagner durant cette procédure. Protéger vos droits et défendre vos intérêts sont ses premières préoccupations.

5 Raisons de choisir le cabinet Avocat SK 

 

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Maître Stéphane Kulbastian

Un Cabinet spécialisé

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La satisfaction des clients est une priorité absolue du cabinet!

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La comparution immédiate est-elle obligatoire ?

Le jugement ne peut se dérouler en comparution immédiate que si le prévenu est d’accord. Il est donc possible de refuser une comparution immédiate. La procédure de comparution immédiate n’est pas une obligation c’est une possibilité pour le procureur de la République. Ce dernier doit informer le délinquant de la décision à l’issue de la garde à vue et en présence de son avocat. Le délinquant doit donner son accord en présence de son avocat.
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Quelles sont les différences entre une comparution immédiate et une procédure classique ?

Procédure classique

Procédure classique

  • S’applique uniquement aux délits
  • Uniquement pour les majeurs
  • L’accord du prévenu, en présence de son avocat, est obligatoire
  • Délibéré dans la journée
  • Audience devant le Tribunal Correctionnel au plus tard 3 jours après la présentation devant le juge des libertés et de la détention
  • S’applique à toutes les infractions
  • Pour les mineurs et les majeurs
  • Ne nécessite pas l’accord du prévenu
  • Délibéré programmé plus tard lors d’une audience spéciale
  • Audience programmée après la clôture de l’enquête

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