Avocat pension alimentaire à Marseille

Marseille et Paris – SK Avocat

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Maître Kulbastian : Avocat pension alimentaire

Maître Stéphane Kulbastian, avocat pension alimentaire à Paris et à Marseille, vous propose ses services pour faire prévaloir vos droits. En effet, suite à un divorce, les ex-conjoints doivent entamer toute une procédure juridique qui implique différentes conséquences comme le partage des biens ou encore la pension alimentaire. Cette dernière est une forme de soutien financier versé par un ex-conjoint pour les enfants ou pour l’époux(se) en tenant compte de leurs ressources et de leurs besoins.

La pension alimentaire est l’un des aspects importants du processus du divorce qui nécessite d’être décemment préparé pour ne pas créer des litiges. En effet, la pension alimentaire peut être le fondement de plusieurs conflits notamment lorsqu’il s’agit d’absence de versements ou de revalorisation. Afin de ne pas vous causer préjudices, Maître Stéphane Kulbastian, avocat en droit de la famille est en mesure de vous accompagner dans la demande, révision ou augmentation de la pension alimentaire.

Pour toute consultation juridique, l’avocat met à votre disposition deux adresses :

74 rue Paradis 
13006 Marseille

43, rue de Rennes
75006 à Paris

Pour un rendez-vous ou une demande de renseignements, l’accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, et ce de 9h à 18h30.

Quand faire appel à un avocat en droit de la famille ?

En tant qu’ex-conjoint, votre jugement énonce que vous avez droit à une pension alimentaire? Avec votre ex-époux(se), vous vous êtes mis d’accord au sujet du versement de la pension alimentaire pour votre enfant ? Toutefois, quand il s’agit d’argent, il n’est pas rare qu’il y ait litige. En effet, vous pouvez ne pas recevoir la pension aux moments prévus, même après avoir fait de nombreux rappels. Dans une situation pareille, il est judicieux de solliciter l’intervention d’un avocat afin d’obtenir un règlement au sujet du recouvrement de la pension alimentaire.

Votre situation ou celle de votre ex-conjoint a évolué mais la valeur de la pension alimentaire n’a pas été ajustée depuis un moment, même avec les rappels? Vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente avec votre ex-partenaire? Il est alors pertinent de faire appel à un avocat en pension alimentaire à Marseille pour passer en revue les différentes possibilités.

Dans ce cadre, Maître Stéphane Kulbastian intervient dans la demande, la révision, l’indexation ou la revalorisation de votre pension alimentaire. Il vous fournit l’aide et les conseils juridiques en rapport avec cette dernière.

Dans quels cas la pension alimentaire est-elle obligatoire ?

La loi stipule que le versement d’une aide financière dans le but de subvenir aux besoins d’un enfant ou à ceux de l’ex-époux(se) qui éprouve des difficultés matérielles est essentiel.

Émanant du principe légitime d’obligation alimentaire, qui incite que chacun des parents est dans l’obligation d’aider à l’entretien et à l’éducation des enfants de même qu’à répondre aux besoins des membres de sa famille, en cas de divorce ou de séparation, la pension alimentaire est la poursuite de cette obligation.

Reconnue en France comme une source essentielle d’aide matérielle après un divorce ou une séparation, la pension alimentaire est imposée à l’ex-époux ou l’ex-épouse en faveur du parent qui a la garde des enfants afin d’apporter du soutien financier indispensable pour subvenir à leurs besoins.

En l’absence de partage volontaire des frais, et dans l’inaptitude de s’occuper seul des charges financières des enfants, en fonction des ressources de chacun, une pension alimentaire doit être versée. En cas de désaccord entre ex-partenaires, elle est estimée par le juge aux affaires familiales selon les besoins de l’enfant et les ressources de l’époux débiteur. Le juge examine également les revenus de l’époux créancier.

À noter

S’il s’agit d’une garde alternée, le versement d’une pension alimentaire s’impose à celui qui a les ressources les plus élevées.

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Pension alimentaire versée à un enfant

Le parent qui détient la garde de l’enfant fait généralement face à de lourdes dépenses. C’est pourquoi l’autre parent se doit de participer en versant un montant d’argent chaque mois au parent créancier. Même s’ils ne reçoivent pas directement la pension alimentaire, les enfants sont les principaux bénéficiaires de cette dernière.

Cette contribution couvre les charges des enfants du débiteur, issus d’un mariage ou hors mariage : leur logement, leur santé, leur nourriture, leur habillement, leur transport…

Même étant majeurs, les enfants continuent de bénéficier de la pension alimentaire s’ils ne sont pas encore financièrement autonomes. En effet, selon la loi et la jurisprudence, les parents doivent continuer à financer leurs enfants tant qu’ils poursuivent leurs études, et jusqu’à ce qu’ils aient un revenu régulier et au moins égal au SMIC. Donc c’est l’autonomie financière qui est prise en compte et non pas l’âge. Néanmoins, dans de rares cas où les enfants deviennent autonomes avant la majorité, ils peuvent stopper le versement de la pension alimentaire.

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Pension alimentaire versée à l’ex-conjoint

La pension alimentaire est dans la majorité des cas considérée comme un moyen d’entretenir son enfant après un divorce. Toutefois, dans certaines circonstances, l’un des ex-partenaires peut en être le bénéficiaire direct.

Vu qu’il n’existe plus de liens familiaux entre les partenaires après un divorce, l’obligation de subvenir aux besoins des membres de sa famille n’a plus place. Cependant, l’un des deux a le droit de demander une prestation compensatoire afin de compenser sa perte de niveau de vie. Son montant est déterminé selon :
– La durée de leur mariage
– Leur âge
– Leur état de santé
– Les enfants à charge
– La différence de revenus
– Leurs patrimoines
– Leurs choix et sacrifices professionnels pour le bien du ménage
– Leurs droits à la retraite

Bon à savoir

Selon l’article 212 du Code civil qui stipule que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance », en cas de séparation de corps et de bien, l’un des époux peut bénéficier d’une pension alimentaire pendant toute la durée de la séparation jusqu’au divorce.

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