Vous pensez que votre conjoint est infidèle, donc vous souhaitez divorcer ? Ce type de séparation s’avère souvent long, délicat et coûteux. Pour faciliter les démarches juridiques, sollicitez l’expertise de Maître Stéphane Kulbastian. Avocat en divorce pour adultère ou tromperie à Marseille, il vous conseille et vous guide tout au long de la procédure pour mieux défendre vos intérêts.
Le cabinet SK jouit d’une expérience complète dans les affaires de divorce pour faute, du droit de la famille et du droit civil. Avec un sens aiguisé du devoir, votre avocat spécialisé recherche avec vous des preuves solides pour démontrer l’infidélité de votre conjoint. Me Kulbastian peut aussi négocier les accords en termes de partage de biens, de garde d’enfants, etc.
Quand engager un avocat en divorce pour adultère à Marseille ?
L’adultère désigne une relation intime entre un époux et une personne autre que son conjoint. Il peut s’agir d’un lien physique, entretenu à distance ou platonique. Ceci dit, outre les rapports charnels, la tromperie passe également par les contacts virtuels. Par exemple, l’inscription de votre conjoint sur un site de rencontre ou l’échange de messages écrits ou visuels à caractère sexuel constitue un adultère.
Qu’importe sa nature, l’adultère demeure une violation du devoir de fidélité énoncé dans l’article 212 du Code civil. C’est donc une faute conjugale que le juge sanctionne aux torts exclusifs du conjoint ayant commis l’acte. Mais, il arrive que le procureur excuse la faute au regard des agissements de l’autre époux. Que vous soyez le conjoint infidèle ou celui qui demande le divorce, l’accompagnement de Me Kulbastian assure la protection de vos intérêts.
D’ailleurs, notez qu’en l’absence de certaines conditions, la tromperie demeure juste une faute civile. Alors, au cabinet SK, nous conseillons d’entamer une procédure de divorce si l’adultère constitue une violation grave du devoir de fidélité et surtout s’il empêche le maintien de la vie commune. Votre avocat en divorce pour adultère ou tromperie à Marseille prend donc le temps d’étudier votre dossier et de comprendre les réalités de votre couple.
Par exemple, si les deux conjoints ont commis l’adultère, les torts sont partagés et dans ce cas, la gravité de l’acte s’annule. De même, quand les époux se réconcilient après une faute conjugale commise par l’un ou les deux, ils affichent leur volonté de pardonner. Cette condition après les faits favorise le maintien de la vie commune et invalide l’infidélité comme un motif de divorce. Plus encore, dans les couples libertins, la tromperie est loin d’être une faute.
Quelles sont les preuves recevables pour un divorce par adultère ?
En admettant que les conditions d’infidélité grave et d’impossibilité de maintien de vie à deux soient réunies, comment procéder pour fournir des preuves recevables devant un tribunal ? Selon l’alinéa 259 du Code civil, la victime d’un adultère peut prouver l’acte de son conjoint par tout moyen, mais à quelques exceptions près.
Ainsi, au nombre de preuves acceptables, figurent les suivants :
- les SMS et mails inculpant le conjoint et retrouvés sur des appareils électroniques accessibles à tout le foyer ;
- les relevés de téléphone qui montrent les appels de l’époux avec son ou ses amants ;
- les factures de carte bancaire et les incohérences dans l’agenda du partenaire fautif ;
- les messages et captures d’écrans sur les réseaux sociaux qui mettent en évidence les jeux de séduction et les échanges intimes entre le conjoint et l’autre personne ;
- les lettres missives ou un journal intime ;
- le test de paternité ; etc.
La recevabilité des preuves joue un rôle majeur dans la procédure de divorce. Il est donc essentiel que toutes ces informations s’obtiennent sans violation de la vie privée de votre conjoint. Aussi, l’avocat spécialisé s’assure que vous ayez précisé les détails comme l’heure, la date et le destinataire pour chaque documentation fournie. Ainsi, la traçabilité des échanges entre le conjoint et l’amant révélée dans chaque preuve renforce l’accusation.
Et pour davantage prouver l’infidélité de votre époux, vous pouvez engager un détective privé. Maître Stéphane Kulbastian vous rassure que les rapports d’enquêtes menées par ces agents comptent valablement devant la justice. Bien qu’il soit de moins en moins utilisé, le constat d’adultère constitue le seul moyen de preuve irréfutable. Onéreuse, cette mesure vise à engager un huissier sur autorisation du Juge aux affaires familiales.
Si vous pouvez obtenir de vos proches des témoignages inculpant votre conjoint infidèle, le cabinet SK peut vous assister dans la rédaction des attestations de témoins. Manuscrites, datées et signées, ces dernières sont établies conformément aux dispositions de l’article 202 du Code civil. Toutefois, les témoignages des enfants ou petits-enfants sont prohibés, car le législateur veut préserver leur impartialité et surtout limiter la détérioration du lien de famille.
En tout, le conjoint victime peut de différentes façons prouver l’infidélité de son époux. Toutefois, l’expertise d’un avocat en divorce pour adultère ou tromperie à Marseille permet d’organiser les preuves convenablement pour inculper le conjoint ayant commis l’acte. Ainsi, le juge pourra mieux considérer les préjudices subis et optimiser votre compensation. En effet, le Code civil dans son article 266 prescrit un versement des dommages et intérêts à la victime de l’adultère.
Comment se déroule la procédure de divorce pour adultère ?
La procédure de divorce pour tromperie vise à montrer que l’infidélité du conjoint fautif rend intolérable la vie à deux. Ce faisant, l’adultère devient une raison valable qui motive le divorce. Avant de parvenir à la séparation, certaines démarches ont lieu. Elles sont décrites dans l’ordre d’exécution.
L’assignation en divorce du conjoint ayant commis l’adultère
Cette étape marque le début de la procédure de façon formelle. C’est un acte rédigé par l’avocat du demandeur pour informer l’époux fautif du procès engagé à son encontre, sans mention du motif. Il revient à l’huissier de justice d’informer l’accusé et ensuite de déposer l’assignation au greffe du tribunal deux semaines avant l’audience.
L’audience d’orientation et la prise de mesures temporaires
Ici comparaissent les époux en instance de divorce. Ils sont assistés ou clairement représentés par leurs avocats. À cette rencontre, le juge aux affaires familiales écoute les demandes de chaque partie et fixe les mesures provisoires à respecter jusqu’au prononcé de divorce. Ces dispositions concernent notamment : la pension alimentaire, la garde des enfants, l’occupation du logement familial.
Les parties peuvent faire appel en cas d’insatisfaction des mesures provisoires ordonnées par le tribunal. Par ailleurs, le juge oriente aussi vers une voie judiciaire appropriée au contexte marital : soit la médiation familiale, soit la procédure participative. À noter que le couple peut se passer cette étape en cas d’absence de demandes.
L’audience sur le fond du divorce : preuves et plaidoiries
C’est l’étape cruciale au cours de laquelle l’avocat en divorce pour adultère ou tromperie à Marseille présente les preuves en votre faveur. Le Juge écoute les deux parties défendre leurs positions. Il examine les preuves et plaidoiries pour rendre sa décision finale. Maintenant, il donne une ordonnance définitive pour la répartition des biens, l’autorité parentale, etc. Les futurs ex-mariés disposent de 30 jours pour faire appel. Après quoi, le divorce est officiellement prononcé.
Pourquoi engager un avocat en divorce pour adultère à Marseille ?
En soi, tout divorce s’accompagne toujours de changements complexes dans la vie des conjoints, et ce, sur plusieurs plans : financier, familial, émotionnel, etc. Alors, si vous projetez de divorcer à cause de votre conjoint infidèle, il est préférable d’engager un avocat spécialisé en divorce. Maître Stéphane Kulbastian peut devenir l’interlocuteur de confiance à qui vous pouvez confier toutes vos préoccupations dans le cadre de la procédure.
À travers son accompagnement, votre avocat en divorce pour adultère ou tromperie à Marseille vous informe des implications légales de l’adultère. Il vous rappelle vos droits et vos obligations et propose une stratégie de défense. Si vous êtes le conjoint qui demande le divorce, le cabinet rédige et soumet la requête de divorce pour garantir la recevabilité du dossier.
En tant qu’époux fautif, vous pouvez aussi solliciter l’expertise de Me Kulbastian afin qu’il vous représente lors des audiences. Dans ce cas, votre avocat peut rechercher une faille dans l’ensemble des preuves soumises par la partie plaignante. Une première stratégie consiste à démontrer que la collecte des preuves a enfreint le respect de la vie privée du client.
Toutefois, en cas de dépositions avérées, Maître Stéphane Kulbastian peut fonder sa défense sur les éléments de la personnalité de son client. Il s’appuie aussi sur les particularités du contexte de la tromperie pour susciter l’indulgence du juge et obtenir un allégement des peines encourues par le conjoint fautif.
Au tribunal, que vous soyez victime ou fautif, votre avocat plaide en votre nom et présente les preuves pour défendre vos intérêts. Sur les questions de répartition des biens, de pensions alimentaires et de la garde des enfants, il négocie les meilleurs accords. Avec le cabinet d’avocat SK, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure tout au long de votre démarche de divorce.
