Votre conjoint utilise de façon abusive vos fonds communs au point de mettre en péril la vie familiale ? Cela peut constituer une raison valable pour demander un divorce. Faites appel à Maître Stéphane Kulbastian, avocat en divorce pour la gestion des relations financières déloyales à Marseille.
La procédure de séparation d’un couple marié obéit à divers principes juridiques dont le cabinet SK possède une parfaite connaissance. Que vous soyez le conjoint demandeur ou l’époux assigné, l’avocat spécialisé en droit de la famille vous offre une assistance intégrale et personnalisée. Avec lui, vous bénéficiez d’une meilleure défense pour protéger vos intérêts.
Défauts liés à la gestion financière selon le régime matrimonial
Les articles 212, 217, 220 et 221 du Code civil situent les responsabilités des conjoints et mettent particulièrement l’accent sur la gestion des relations financières dans le cadre du mariage. Pour les mariés, il existe une obligation juridique de solidarité qui impose à chacun de contribuer par ses moyens et ressources aux charges de la vie commune. Bien évidemment, quelques disparités existent selon le régime matrimonial adopté par le couple.
Toutefois, l’obligation réciproque de participer aux charges du mariage est transversale à tous les types de contrats matrimoniaux. De façon explicite, ces frais englobent tous les besoins de la communauté de vie créée, c’est-à-dire, tout ce qu’il faut pour vivre en famille : loyer, alimentation, facture d’eau, de gaz, d’électricité, frais médicaux, besoins quotidiens basiques, etc.
Alors, pour favoriser une vie à deux harmonieuse, les époux doivent être loyaux, honnêtes et transparents en matière de finances du couple. Un manquement à ce devoir peut causer des dommages plus ou moins considérables selon le régime matrimonial. Votre avocat en divorce pour la gestion des relations financières déloyales à Marseille vous éclaire à ce sujet.
Communauté de biens affectée par une relation financière déloyale
Pour les couples mariés sous le régime de la communauté des biens, tous les biens acquis au cours du mariage sont dits communs. Il en va de même pour les dettes contractées à deux. Toutefois, les époux sont aussi solidaires des dettes personnelles en cas de défaut de paiement par le conjoint qui a contracté le prêt seul.
Dans ce genre de contrat, les décisions financières sont prises de commun accord et l’absence de transparence constitue un manquement. Outre les dettes personnelles, les dépenses excessives effectuées par un époux pour son propre plaisir mettent en péril le budget familial. Ces différentes situations peuvent constituer des motifs de divorce pour faute, car elles violent les principes du régime matrimonial.
Régime de la séparation de biens et réalités financières
Quand les époux optent pour la séparation des biens, ils peuvent gérer leurs patrimoines de façon autonome. Les dettes restent personnelles dans ce cas. Tout laisse croire que l’équilibre de la vie commune est à l’abri des habitudes financières malsaines d’un conjoint. Pourtant, cette réalité peut également rattraper les personnes unies sous ce contrat.
En effet, dans une volonté d’assurer la solidarité entre les époux, le législateur a prévu des dispositions qui nécessitent le concours des conjoints. Par exemple, pour la vente du logement familial, même s’il appartient à un seul époux, celui-ci ne peut le céder sans prendre l’accord de son conjoint. Aussi, faire des dons susceptibles de ruiner la famille ou se porter caution est un manquement à son obligation. Dans ce cas, votre époux peut vous assigner en justice.
Communauté universelle et décisions financières unilatérales
Plutôt similaire au régime de communauté des biens, ce contrat de mariage implique que les patrimoines actuels et futurs appartenant à chacun des époux deviennent une propriété commune. Cette convention s’applique à tous les types de biens, indépendamment de la date ou du mode d’acquisition. Évidemment, dans ce type de régime où tout est partagé, les activités financières unilatérales constituent une marque de trahison.
Par ailleurs, dans un régime de communauté universelle, outre les biens, les dettes engagent les deux époux au même titre. Alors, si les dispositions d’un conjoint excluent les intérêts de l’autre, il y a un manque d’équité et de justice ; deux principes importants qui encadrent et maintiennent le mode de vie du couple. L’époux victime peut engager un avocat en divorce pour la gestion des relations financières déloyales à Marseille.
Participation aux acquêts et relations financières déloyales
Ce contrat est un régime hybride, c’est-à-dire qu’il applique les codes de la séparation de biens durant le mariage et ceux de la communauté en cas de dissolution. Puisque les acquêts ou les biens acquis pendant les années de vie commune sont donc partagés par la suite, on peut aussi observer des relations financières déloyales dans ce régime.
Par exemple, un époux peut dissimuler ses revenus, ses investissements et ses primes pour fausser le calcul des acquêts. Ainsi, à la dissolution du mariage, le partenaire reçoit en nature ou en espèces un patrimoine réduit. Il arrive aussi qu’un conjoint investisse de façon aléatoire sa richesse ou se lance dans des dépenses excessives. Ce sont là des attitudes malsaines qui, en plus de causer un déséquilibre dans le couple, affaiblissent plus tard l’économie de l’époux victime.
Avocat en divorce pour gérer les relations financières déloyales
D’abord, le rôle de Me Stéphane Kulbastian, avocat spécialisé en divorce, consiste à informer l’époux victime sur ses droits. Il mesure l’ampleur des agissements de l’autre conjoint et comprend mieux que l’époux demandeur de divorce les enjeux de la situation. Raison pour laquelle il devient votre interlocuteur privilégié et agit pour vous obtenir une compensation suffisante au vu des dommages subis.
Les comportements déloyaux de votre époux menacent la vie à deux ?
Vous pouvez consulter Me Kulbastian pour bénéficier d’un avis juridique sur votre situation et connaître les actions légales qu’il convient de mener. En réalité, les habitudes financières d’un époux peuvent fréquemment créer des tensions au sein du couple, puis à la longue installer un cycle de méfiance qui détériore la relation. Assisté par votre avocat, vous pouvez intenter une action en justice.
Selon le cas et les ressentiments des deux parties, Me Stéphane Kulbastian propose une médiation avant la procédure judiciaire. Engager un divorce requiert beaucoup d’argent et de temps. Si les parties prenantes sont prêtes à résoudre le contentieux à l’amiable, tout en incluant les prestations compensatoires, cela permet de finaliser rapidement la démarche. Autrement, l’avocat du conjoint demandeur de divorce saisit le tribunal des affaires familiales.
Comme pour toute procédure évoquant une faute conjugale, la partie plaignante doit fournir des preuves recevables et obtenues légalement. À cet effet, vous pourrez profiter de l’expertise du cabinet SK dans les affaires de divorce pour monter une accusation solide. Par exemple, il suffit de réunir les éléments suivants pour prouver les torts du conjoint.
- Les documents financiers : ceux-ci peuvent comprendre les contrats de prêts, les relevés de banque, les factures, les déclarations fiscales qui montrent des dettes, des dissimulations ou des incohérences de revenus, etc. L’historique des transactions peut aussi mettre en lumière des dépenses inhabituelles ou des dépôts d’argent vers des comptes non divulgués.
- Les témoignages : les propos librement tenus par des proches, des tiers et des collègues viennent corroborer les manquements de l’époux fautif ;
- Le rapport établi par un comptable : il est possible d’ajouter aux preuves et suspicions avancées une expertise comptable. Ainsi, le cabinet d’avocat SK propose de solliciter un conseiller financier pour analyser les finances du couple et relever les irrégularités.
Dissimulation de dettes, investissements risqués sans l’accord de l’autre conjoint ou encore détournement de biens communs, les délits financiers entre époux sont divers. C’est donc en fonction du contexte que votre avocat en divorce pour la gestion des relations financières déloyales à Marseille organise les preuves.
Fautif, vous recherchez un avocat spécialisé en divorce ?
Si vous êtes l’époux assigné en justice, un avocat spécialisé en divorce pour faute à Marseille peut également vous assister. Pour ce faire, Me S. Kulbastian peut appliquer quelques stratégies selon le contexte. À l’inverse de la partie plaignante qui tente de vous accuser, votre avocat veut montrer votre honnêteté dans la gestion des finances du couple.
Dans la mesure où vous prenez habituellement les décisions pour le couple et contribuez de façon significative aux finances du foyer, l’avocat peut souligner que vos agissements étaient encore une fois en faveur de tous. Cette plaidoirie serait efficace si vous communiquiez ouvertement avec votre avocat en divorce pour la gestion de relations financières déloyales à Marseille.
En sa qualité de juriste, Maître Stéphane Kulbastian est tenu par le secret professionnel. Vous pouvez lui faire confiance pour utiliser les informations partagées à juste titre et en votre faveur. S’il s’avère que l’avocat de l’époux demandeur de divorce a connaissance de certains faits que vous dissimulez à votre avocat, vous encourez un jugement strict.
Quand il devient difficile de réfuter les preuves de votre époux, l’approche du cabinet SK vise à contester les allégations. Me Stéphane Kulbastian vous prépare à répondre à la barre. Dans ce cas, le plaidoyer présente à la cour des explications claires pour démontrer que les accusations sur la gestion des finances du couple reposent sur des malentendus.
